Gigabole KidsConditions générales de vente

Conditions générales de vente — Gigabole Kids

Version 1.0 — en vigueur depuis le 14 septembre 2026

L'essentiel en huit lignes

Ce résumé n'a pas de valeur contractuelle. Seuls les articles ci-dessous engagent les parties.

⚠️ RECONDUCTION TACITE

Votre abonnement est conclu pour une durée d'un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois, par tacite reconduction, tant que vous ne l'avez pas résilié.

Vous pouvez vous opposer au renouvellement jusqu'au dernier jour de la Période d'abonnement en cours, dont la date et l'heure de fin sont affichées dans votre espace personnel. Vous pouvez y mettre fin sans préavis, sans frais et sans justification, depuis le bouton « Résilier mon abonnement ». La résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà payée.

Article 1 — Identité de l'éditeur

Le service Gigabole Kids est édité et exploité par :

Noir de Monde SNC Société en nom collectif de droit belge Siège social : Avenue de la Meute, 1470 Genappe, Belgique Numéro d'entreprise (BCE) : 0723983551 Numéro de TVA : BE 0723.983.551 Téléphone : +32 476 37 06 11 Courriel : hello@gigabole.com Support abonnés : support-kids@gigabole.com

« Gigabole », « Gigabole Kids » et « Boîte à lire » sont des dénominations commerciales de Noir de Monde SNC. Le contrat est conclu avec Noir de Monde SNC, qui est seule partie au contrat et seule émettrice des factures.

Hébergement du site : The Hosting Group — Diogenius SPRL, Chemin des Carriers 59, 1370 Saint-Remy-Geest, Belgique — TVA BE0478449332.

Article 2 — Définitions

Abonné : la personne physique majeure qui souscrit un abonnement en son nom propre. Compte : l'espace personnel de l'Abonné, accessible par identifiant et mot de passe. Conte : une œuvre originale publiée par Gigabole Kids, comprenant un texte, des illustrations et un enregistrement audio. Boîte à lire : la section du Compte dans laquelle les Contes sont déposés et restent consultables. Formule : le rythme de publication choisi par l'Abonné (un, deux ou trois Contes par semaine). Période d'abonnement : la période mensuelle glissante qui commence à la date de souscription ou de renouvellement et se termine à la date d'échéance suivante affichée avant le paiement et dans l'espace personnel. Service : l'ensemble des prestations décrites à l'article 3.

Article 3 — Objet et description du Service

Gigabole Kids est un service numérique consistant à mettre à disposition de l'Abonné, dans sa Boîte à lire, des Contes originaux publiés selon le rythme de la Formule souscrite.

Chaque Conte comprend un texte, des illustrations et une version audio, consultables en ligne depuis un navigateur web, sans installation d'application.

L'Abonné reçoit une notification par courriel à chaque publication d'un nouveau Conte. Cette notification est un service de confort : la mise à disposition du Conte dans la Boîte à lire constitue seule l'exécution de la prestation.

Les caractéristiques de chaque Formule — rythme de publication, prix, durée — sont présentées sur la page d'abonnement et portées à la connaissance de l'Abonné avant tout paiement. Elles font partie intégrante du contrat dans leur version en vigueur au jour de la souscription.

Les Formules proposées sont les suivantes :

Formule Publications prévues Prix mensuel TTC
1 Conte par semaine le dimanche 6 EUR
2 Contes par semaine le dimanche et le mardi 9 EUR
3 Contes par semaine le dimanche, le mardi et le vendredi 15 EUR

Article 4 — Conditions d'accès

La souscription est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables.

L'Abonné souscrit pour lui-même et, le cas échéant, au bénéfice des mineurs dont il a la charge. Aucun Compte ne peut être ouvert au nom d'un mineur. L'Abonné demeure titulaire du contrat et responsable de l'usage du Service au sein de son foyer.

L'accès au Service suppose une connexion internet et un navigateur récent, à la charge de l'Abonné.

Article 5 — Essai gratuit

Gigabole Kids propose un essai gratuit de 7 jours donnant accès à trois Contes, mis à disposition au démarrage de l'essai (J0), puis trois jours (J3) et six jours (J6) après son démarrage.

Aucun moyen de paiement n'est demandé pour accéder à l'essai. L'essai ne constitue pas un contrat à titre onéreux : il ne donne lieu à aucun prélèvement et ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant.

À l'expiration des 7 jours, aucune nouvelle livraison n'est effectuée. L'utilisateur conserve pendant 30 jours un accès en lecture seule aux trois Contes effectivement reçus pendant l'essai. À l'expiration de ces 30 jours, soit 37 jours après le début de l'essai, l'accès à ces Contes cesse. Si l'utilisateur souscrit ultérieurement un abonnement, les Contes reçus pendant l'essai sont restitués dans sa Boîte à lire.

L'essai est réservé à une première inscription et ne peut être renouvelé pour un même foyer.

Article 6 — Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour une Période d'abonnement d'un mois, reconduite tacitement de mois en mois.

Il n'existe pas de durée minimale d'engagement. L'Abonné peut résilier à tout moment dans les conditions de l'article 7.

Article 7 — Résiliation par l'Abonné et période de grâce

7.1 Modalités

L'Abonné résilie son abonnement depuis le bouton « Résilier mon abonnement » de son espace personnel. La résiliation s'opère en deux clics, sans frais, sans justification, sans préavis et sans obligation de contacter le support.

La résiliation est confirmée par courriel.

7.2 Effets

L'abonnement prend fin au terme de la Période d'abonnement en cours, déjà payée. Aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Les Contes prévus jusqu'à ce terme sont publiés normalement.

7.3 Période de grâce

À compter du terme de la dernière Période d'abonnement payée, l'Abonné conserve pendant 30 jours un accès en lecture seule à sa Boîte à lire : il peut relire et réécouter les Contes déjà déposés, sans en recevoir de nouveaux.

À l'expiration de ce délai de 30 jours, l'accès aux Contes cesse. En cas de réabonnement ultérieur, les Contes précédemment reçus sont restitués dans la Boîte à lire.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Principe

L'Abonné dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à support-kids@gigabole.com, ou d'utiliser le formulaire figurant en annexe des présentes.

8.2 Exécution immédiate

Lors de la souscription, l'Abonné peut demander que le Service commence à être fourni immédiatement, sans attendre l'expiration du délai de rétractation. Cette demande fait l'objet d'une case à cocher distincte, non pré-cochée, accompagnée de la mention suivante :

« Je demande que l'accès aux contes débute immédiatement. Je conserve mon droit de rétractation pendant 14 jours et, si je l'exerce dans ce délai, le montant effectivement payé me sera intégralement remboursé. Mon accès sera alors arrêté immédiatement. »

8.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation, Gigabole Kids rembourse l'Abonné dans les quatorze jours suivant la réception de sa déclaration, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord contraire.

Gigabole Kids accorde une protection plus favorable : lorsque la rétractation est exercée dans ce délai, l'intégralité du montant effectivement payé est remboursée, même si l'Abonné avait demandé l'exécution immédiate. Aucun montant n'est retenu au titre de la partie du Service déjà fournie.

L'accès à la Boîte à lire cesse à la date de la rétractation. La période de grâce prévue à l'article 7.3 ne s'applique pas dans ce cas.

Article 9 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, à l'article 3 et sur la page d'abonnement. Le prix et la date de la prochaine échéance sont rappelés avant le paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la souscription, via le prestataire Stripe. Noir de Monde SNC ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Le premier paiement intervient à la souscription. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement au début de chaque Période d'abonnement, jusqu'à résiliation.

Une facture ou un reçu est mis à disposition de l'Abonné pour chaque paiement.

Article 10 — Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, plusieurs tentatives automatiques sont effectuées pendant une période de quatorze jours, accompagnées de notifications par courriel.

À l'issue de cette période, l'accès au Service est suspendu. Le Compte et son contenu sont conservés pendant trente jours supplémentaires, afin de permettre à l'Abonné de régulariser sa situation et de retrouver son Compte intact.

À défaut de régularisation dans ce délai, l'abonnement est résilié de plein droit.

Aucuns frais de rappel ni frais administratifs ne sont facturés à l'Abonné.

Article 11 — Conformité du Service et incidents techniques

11.1 Engagement

Noir de Monde SNC met en œuvre tous les moyens raisonnables pour que les Contes soient publiés selon le rythme annoncé et que le Service reste accessible.

11.2 Droits légaux de l'Abonné

L'Abonné bénéficie des garanties légales de conformité applicables aux contenus et services numériques. Noir de Monde SNC répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant la période au cours de laquelle le Service doit être fourni et fournit les mises à jour, notamment de sécurité, nécessaires au maintien de sa conformité.

En cas de défaut de conformité, l'Abonné a droit à la mise en conformité du Service, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée, tardive ou demeure infructueuse, il peut obtenir une réduction proportionnelle du prix ou, lorsque les conditions légales sont réunies, la résolution du contrat.

11.3 Traitement des incidents

Sans préjudice des droits énoncés au 11.2, l'Abonné est invité à signaler tout incident à support-kids@gigabole.com. Le support propose en premier lieu la mise à disposition du contenu manquant ou la prolongation de l'abonnement d'une durée équivalente à l'indisponibilité constatée.

11.4 Notifications par courriel

Les courriels de notification peuvent être retardés, filtrés ou classés comme indésirables par le fournisseur de messagerie de l'Abonné. Il est recommandé d'ajouter l'expéditeur Gigabole à ses contacts.

Les Contes restant accessibles dans la Boîte à lire indépendamment de tout courriel, la non-réception d'une notification ne constitue pas un défaut de fourniture du Service.

11.5 Maintenance et prestataires

Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance. Dans la mesure du possible, l'Abonné en est informé à l'avance.

Le Service repose sur des prestataires techniques tiers (hébergement, base de données, envoi de courriels, paiement, diffusion des médias). Ceux qui traitent des données personnelles sont identifiés dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Modification du prix et du Service

Toute modification du prix de l'abonnement est notifiée à l'Abonné par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. L'Abonné peut alors résilier sans frais avant cette date ; à défaut, la modification est réputée acceptée.

Le Service peut évoluer pour une raison valable, notamment afin d'en maintenir la sécurité ou la conformité, de corriger un défaut, d'adapter le Service à une évolution technique ou légale, ou d'améliorer une fonctionnalité existante. Une telle modification n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'Abonné.

L'Abonné est informé de manière claire de toute modification. Si celle-ci a une incidence négative plus que mineure sur l'accès au Service ou son utilisation, il en est informé raisonnablement à l'avance, sur un support durable, avec les caractéristiques et la date de la modification ainsi que les recours que lui reconnaît la loi, notamment la possibilité de résilier sans frais lorsque les conditions légales sont réunies.

Article 13 — Modification des présentes conditions

Noir de Monde SNC peut modifier les présentes conditions pour les adapter à une évolution légale ou réglementaire, à une modification du Service autorisée par l'article 12, ou pour clarifier une disposition sans réduire les droits de l'Abonné.

Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les droits déjà acquis. Lorsqu'une modification affecte le contrat en cours au détriment de l'Abonné, celui-ci en est informé par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur et peut résilier sans frais avant cette date.

Les versions antérieures sont archivées et communiquées sur simple demande.

Article 14 — Contenus, utilisation et données personnelles

Les conditions d'utilisation du Compte, la licence de lecture accordée à l'Abonné et les usages autorisés ou interdits font l'objet des Conditions générales d'utilisation, qui font partie intégrante du contrat.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 15 — Accessibilité

Noir de Monde SNC s'attache à rendre le Service accessible au plus grand nombre et poursuit un objectif d'amélioration continue de son accessibilité numérique.

Tout obstacle rencontré peut être signalé à support-kids@gigabole.com. Chaque signalement fait l'objet d'une réponse et, lorsque c'est possible, d'une solution.

Article 16 — Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges

Toute réclamation peut être adressée à support-kids@gigabole.com. Elle est traitée dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable, l'Abonné peut recourir gratuitement à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. En Belgique :

Service de médiation pour le consommateur North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles contact@mediationconsommateur.be — +32 2 702 52 20 mediationconsommateur.be

L'Abonné résidant dans un autre État membre peut également saisir l'organisme compétent de son pays de résidence.

Article 17 — Loi applicable et juridictions compétentes

Le contrat est régi par le droit belge.

Ce choix ne prive pas l'Abonné consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives de protection du consommateur. Aucune disposition des présentes ne limite le droit de l'Abonné de saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence lorsque la loi le permet.

Article 18 — Divers

La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité des autres.

Le fait de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Noir de Monde SNC, Avenue de la Meute, 1470 Genappe, Belgique, support-kids@gigabole.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement au service Gigabole Kids.