Conditions générales d'utilisation — Gigabole Kids
Version 1.0 — en vigueur depuis le 14 septembre 2026
Article 1 — Objet et articulation avec les conditions de vente
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Gigabole Kids : l'accès au Compte, la lecture des Contes et les usages autorisés.
Les conditions commerciales — souscription, prix, durée, résiliation, remboursement — font l'objet des Conditions générales de vente. Les deux documents forment ensemble le contrat conclu avec Noir de Monde SNC (BCE 0723983551), éditeur du service.
Les termes définis dans les Conditions générales de vente ont le même sens ici.
Ces conditions s'appliquent à l'Abonné et à toute personne utilisant le Service depuis son Compte, y compris les mineurs de son foyer. L'Abonné est tenu de les porter à la connaissance des membres de son foyer et demeure responsable de leur respect.
Article 2 — Compte
2.1 Création
Le Compte est créé par une personne physique majeure et capable, qui fournit des informations exactes et les tient à jour. Une adresse électronique valide est nécessaire.
2.2 Un Compte par foyer
Le Compte est destiné à l'usage d'un seul foyer. L'Abonné en est l'unique titulaire.
2.3 Identifiants
L'Abonné prend des mesures raisonnables pour garder ses identifiants confidentiels et ne les communique à personne en dehors de son foyer. En cas de soupçon d'accès non autorisé, il en informe sans délai support-kids@gigabole.com et modifie son mot de passe.
2.4 Clôture
L'Abonné peut demander la clôture de son Compte à tout moment. Sauf demande expresse de suppression immédiate, la clôture intervient après la fin de l'abonnement et de la période d'accès encore due. Une demande de suppression immédiate entraîne la perte définitive de l'accès aux Contes ; ses conséquences sont rappelées à l'Abonné avant confirmation.
Article 3 — Accès aux Contes
Les Contes sont déposés dans la Boîte à lire selon le rythme de la Formule souscrite. Ils y restent accessibles pendant toute la durée de l'abonnement, puis pendant la période de grâce de trente jours prévue à l'article 7.3 des Conditions générales de vente.
Les Contes sont consultables en ligne. Selon les fonctionnalités disponibles, l'Abonné peut également les imprimer ou les télécharger pour l'usage de son foyer.
Article 4 — Licence d'utilisation
4.1 Étendue de la licence
Noir de Monde SNC concède à l'Abonné une licence personnelle, non exclusive et non cessible, valable pour la durée de son accès contractuel au Service, pour lire, écouter, imprimer et faire lire les Contes dans le cercle de famille.
Le cercle de famille s'entend des personnes vivant sous le même toit que l'Abonné et de ses proches immédiats, à l'exclusion de tout public.
4.2 Usages exclus
Sont notamment exclus de la licence, sauf autorisation écrite préalable de Noir de Monde SNC :
- la représentation ou la lecture publique des Contes, notamment en classe, en bibliothèque, en crèche, en accueil extrascolaire, en atelier, en médiathèque, en colonie ou dans tout autre cadre collectif ;
- la diffusion des Contes ou de leur version audio sur un site web, un réseau social, une plateforme de partage ou un podcast ;
- la reproduction, la traduction, l'adaptation ou la mise à disposition des Contes à des personnes extérieures au foyer ;
- la revente, la location ou toute exploitation commerciale, directe ou indirecte ;
- l'extraction ou la réutilisation systématique, en tout ou en partie, du contenu de la Boîte à lire ;
- l'usage des Contes dans un cadre professionnel, associatif, éducatif ou institutionnel.
Les établissements scolaires, bibliothèques et structures d'accueil souhaitant utiliser les Contes sont invités à écrire à support-kids@gigabole.com.
4.3 Réserve relative à la fouille de textes et de données
Noir de Monde SNC réserve expressément les droits de reproduction et d'extraction sur l'ensemble des Contes, textes, illustrations et enregistrements, aux fins de fouille de textes et de données, au sens de la directive (UE) 2019/790.
Est en particulier interdite toute utilisation des contenus, en tout ou en partie, pour l'entraînement, l'affinage, l'évaluation ou l'amélioration de systèmes d'intelligence artificielle, ainsi que toute collecte automatisée à cette fin.
Cette réserve est également exprimée sous forme lisible par machine sur le site.
Article 5 — Droits de propriété intellectuelle
Les Contes, leurs textes, leurs illustrations et leurs enregistrements sonores sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins. Les marques, dénominations, logos et éléments graphiques du service Gigabole Kids sont également protégés.
Les droits nécessaires à l'exploitation du Service sont détenus ou régulièrement acquis par Noir de Monde SNC.
Chaque Conte est publié sous la responsabilité éditoriale de Noir de Monde SNC. Des contrôles automatisés sont appliqués et une relecture humaine peut intervenir. L'absence de relecture humaine ne bloque toutefois pas la publication à l'heure prévue.
L'abonnement ne confère à l'Abonné aucun droit de propriété sur les Contes, mais la seule licence d'utilisation définie à l'article 4.
Article 6 — Contenus destinés à la jeunesse
Les Contes sont conçus pour un jeune public, de 6 à 12 ans, dans un esprit responsable. Chaque histoire fait l'objet de contrôles avant sa publication ; une relecture humaine peut compléter ces contrôles sans constituer une condition de publication.
Les adultes qui le souhaitent peuvent consulter à tout moment les Contes déposés dans la Boîte à lire, afin de vérifier qu'ils conviennent à l'âge et à la sensibilité de leur enfant. Cette consultation est une possibilité offerte, jamais une condition d'utilisation du Service.
Tout Conte qui paraîtrait inadapté peut être signalé à support-kids@gigabole.com. Chaque signalement fait l'objet d'une réponse et d'un réexamen éditorial.
Article 7 — Comportements interdits
Il est interdit :
- de communiquer ses identifiants à des personnes extérieures au foyer, ou de mettre le Compte à disposition de tiers ;
- de contourner, désactiver ou tenter de contourner les mesures techniques protégeant l'accès aux Contes ;
- d'utiliser des moyens automatisés pour parcourir, copier ou extraire le contenu du Service ;
- de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service ;
- d'utiliser le Service à des fins illicites.
Article 8 — Suspension et résiliation pour manquement
En cas de manquement aux présentes conditions, Noir de Monde SNC procède par étapes : avertissement motivé adressé par courriel, puis suspension de l'accès si le manquement persiste.
Une suspension immédiate est réservée aux cas d'extraction automatisée, de contournement des mesures techniques ou d'atteinte à la sécurité du Service.
Dans tous les cas, l'Abonné est informé par écrit du motif et peut faire valoir ses observations à support-kids@gigabole.com.
Si Noir de Monde SNC résilie l'abonnement pour manquement, l'Abonné est remboursé au prorata de la Période d'abonnement payée et non consommée.
Article 9 — Disponibilité du Service et prestataires techniques
Le Service est accessible en ligne, sous réserve des interruptions de maintenance et des aléas propres aux réseaux de communication.
Il repose sur des prestataires techniques tiers, notamment pour l'hébergement, la base de données, l'envoi de courriels, le paiement et la diffusion des médias. Une défaillance de l'un de ces prestataires peut affecter la disponibilité du Service.
Les prestataires qui traitent des données à caractère personnel sont identifiés dans la Politique de confidentialité.
Les engagements de Noir de Monde SNC en matière de conformité et de traitement des incidents figurent à l'article 11 des Conditions générales de vente.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Modification des présentes conditions
Noir de Monde SNC peut modifier les présentes conditions pour les adapter à une évolution légale ou réglementaire, à une modification du Service autorisée par les Conditions générales de vente, ou pour clarifier une disposition sans réduire les droits de l'Abonné.
Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les droits déjà acquis. Lorsqu'une modification affecte le contrat en cours au détriment de l'Abonné, celui-ci en est informé par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur et peut résilier sans frais avant cette date.
Les versions antérieures sont archivées et communiquées sur simple demande.
Article 12 — Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver l'Abonné consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, ni de la faculté de saisir les juridictions de ce pays.